L'assemblée citoyenne au cœur des revendications d'XR

© Fabio De Paola PA Wire

Les trois revendications d'Extinction Rebellion exhortent à passer à l'action pour enrayer l'urgence écologique et climatique. La 3ème ‘Go Beyond Politics’, exige des gouvernements la création d'assemblées citoyennes nationales pour mettre en œuvre ces recommendations.

Mais qu'est-ce qu'une assemblée citoyenne ? Et pourquoi Extinction Rebellion y tient tant ? XR n'est donc pas qu'une histoire de blocages d'axes routiers, de distribution de gâteaux vegan, et d'occupation d'arbres en forêt ?

Cela fait beaucoup de questions !

Que sont les assemblées citoyennes ?

Les assemblées citoyennes (AC) visent à donner plus de pouvoir politique aux citoyennes et citoyens. L'assemblée est composée de membres qui représentent un échantillon représentatif de la société, et peut par exemple compter une mère de trois enfants résidant dans l'est du pays, un jeune étudiant issu d'une minorité ethnique, et un policier retraité du nord du pays.

Des informations sérieuses recouvrant tous les aspects d'une problématique et tous les aspects du débat sont présentées lors d'une série de réunions, avant que le groupe ne délibère, et finisse par remettre ses recommandations au gouvernement. Plusieurs choses peuvent se produire ensuite. Par exemple : le gouvernement est légalement tenu d'appliquer ces recommandations, il les étudie pour élaborer des mesures politiques, et les recommandations de l'assemblée citoyenne peuvent éventuellement être votées à l'échelle nationale.

Ce processus est une forme de "démocratie délibérative". La plupart des démocraties modernes limitent le pouvoir des citoyens au vote, mais la démocratie délibérative implique que les citoyens s'informent, délibèrent, et participent aux décisions. Elle a gagné en importance depuis la publication de l'ouvrage du professeur américain Joseph M. Bessette Deliberative Democracy : The Majority Principle in Republican Government en 1980. Les débuts de la pratique de la démocratie délibérative, cependant, pourraient être préhistoriques. 600 ans avant J.C, Athènes avait déjà fondé la première démocratie, favorisant les décisions prises par un groupe de citoyens choisis au hasard plutôt que par des représentants nommés.

© Liwordson/Nappy

Pourquoi les assemblées citoyennes sont nécessaires ?

Une démocratie fonctionnelle devrait permettre aux électeurs de prendre part aux décisions d'orientation de leur pays. Théoriquement, s'ils n'étaient pas satisfaits de la direction prise, ils pourraient voter pour en changer. En pratique, cependant, les gouvernements démocratiques préfèrent résoudre les problèmes à court terme qui assurent leur popularité, enterrant les questions difficiles, controversées ou à long terme, comme la crise écologique et climatique.

La création d'une assemblée citoyenne permet de répondre à ce problème : si la pression d'une assemblée citoyenne est plus importante que celle exercée par les membres et financeurs affiliés à un gouvernement, il est plus probable de pouvoir agir face au dérèglement climatique. La débat public relatif à cette terrible et complexe problématique peut enfin avoir lieu de manière constructive et objective.

Comment fonctionne une assemblée citoyenne ?

Les assemblées citoyennes doivent être mises en œuvre en respectant un processus précisément élaboré. C'est hautement important, car une AC inefficace pourrait donner l'impression que c'est une perte de temps, et ce serait probablement pire que de ne pas en mettre en place du tout.

Chaque AC diffère en fonction du sujet, du lieu et des participants, mais en voilà les grandes lignes de base :

1. Choisir un sujet et une question clairs sur lesquels délibérer.

2. Établir un budget médiatique suffisamment important pour garantir que tous les habitants du pays soient au courant de la tenue de cette AC et la soutiennent, ce qui met la pression sur le gouvernement pour qu'il adopte et légifère les recommandations finales de l'AC.

3. Sélectionner l'organe qui assurera la coordination. Il doit s'agir d'une organisation indépendante expérimentée dans l'organisation de ce type de processus délibératif comme les assemblées citoyennes.

4. Décider du nombre de citoyens nécessaire à rassembler pour que l'AC soit équitable et représentative.

5. Établir les critères démographiques pour une AC représentative. Par exemple :

   • Âge
   • Genre
   • Profession, statut
   • Origine ethnique
   • Niveau d'éducation
   • Zone géographique

6. Créer une stratégie médiatique pour s'assurer que tout le monde soit au courant de ce qui se passe, en invitant par exemple des journalistes, en créant un site web, une présence dans les médias sociaux, etc.

7. Les citoyens sont sélectionnés au moyen d'un tirage au sort, suivi d'un processus de tri (aussi appelé sortition) pour garantir que l'échantillon soit bien représentatif de l'ensemble de la population.

8. L'AC commence :

   a. Phase d'intégration

   b. Phase d'information

   c. Phase de délibération

   d. Phase des recommandations

   f. Phase de vote : Par exemple, les recommandations sont validées lorqu'elles sont approuvées par 80 % des participants.

9. Les résultats sont publiés et annoncés publiquement :

   a. Publier la liste des membres du gouvernement aptes à légiférer sur ces questions

10. Organiser régulièrement des réunions AC pour maintenir la pression sur le gouvernement.

Relayer l'information

Le point 2 est essentiel : tout le monde devrait être au courant de la tenue de l'assemblée citoyenne, et de comment elle a été organisée, afin d'obtenir la confiance de la population, sinon, les gouvernements pourraient se contenter d'acquiescer gentiment avec le sourire en recevant les recommandations, puis de les ignorer complètement. En revanche, si tout le pays est au courant et conscient des enjeux, il sera plus difficile pour le gouvernement d'ignorer ces recommandations. Plus il y a de pression, plus il y a de chance que ces mesures soient légiférées.

Un budget médiatique conséquent peut financer une couverture médiatique assidue considérable. Une assemblée citoyenne doit être en mesure de clamer haut et fort son existence et son message pour que tout le monde en parle.

© Phil Hearing https://unsplash.com/photos/vGMprRUsWzo

Une assemblée citoyenne, c'est la même chose qu'une assemblée populaire ?

Non. Extinction Rebellion a aussi recours aux assemblées populaires (AP), d'où la confusion des termes. Les deux sont basées sur la prise de décision issue d'un débat constructif, mais une assemblée populaire est exempte de tout processus de sélection, et tout le monde peut y participer. Les AP ne comprennent pas non plus de phase d'informations dispensées par des experts, ni d'exposés critiques détaillés en introduction. Une AP dure généralement beaucoup moins longtemps qu'une AC, et peut par exemple se dérouler sur une journée voire quelques heures.

Par exemple, lors d'une action XR cernée par une importante présence policière, une AP peut être rapidement mise en place pour prendre ce type de décisions :

• Est-ce qu'il serait temps de quitter les lieux ?
• Est-il plutôt important de rester, et d'appeler des "renforts" à nous rejoindre ?
• Est-ce que cette action répond toujours aux objectifs que nous nous étions fixés ?

On peut répondre à ces questions de manière inclusive et objective grâce à une assemblée populaire. Chaque participant de l'AP donne son avis au sein d'un petit groupe, il y a ensuite délibération, écoute et conclusions, puis chaque groupe soumet les siennes, et l'assemblée prend une décision.

Extinction Rebellion ne fonctionne pas sur un modèle de la hiérarchie de pouvoir, et les assemblées populaires sont donc essentielles, évitant les prises de décision d'une quelconque hiérarchie qui ne soient pas démocratiques.

Pour en savoir plus sur les assemblées populaires, vous pouvez consulter ce guide d'XR UK

Dans les pays qui ne sont pas des démocraties

Les régimes autoritaires ne toléreraient pas d'assemblée citoyenne, tandis que les gouvernements de nombreux pays dits "démocratiques" peuvent simuler la mise en place d'une assemblée citoyenne qui ne soit pas du tout décisionnaire, et qui ne serait qu'une simple consultation publique. Que pouvons-nous y faire ?

Le groupe Démocratie Participative d'XR a recours aux assemblées populaires pour plancher sur ces problèmes grâce à un réseau international en pleine expansion. Ce groupe organise régulièrement des "marathons" d'assemblées populaires dans le monde entier (les PAthons), au cours desquels une vague d'AP se tient sur plusieurs jours. Les politiciens intéressés y sont invités, et peuvent s'inspirer des idées qu'ils y entendent, émises par les citoyennes et citoyens. Une autre issue serait que le gouvernement accepte la tenue d'une assemblée citoyenne pour justement mettre fin à la multiplication des AP.

Vous pouvez trouvez plus d'informations, de ressources et de détails sur les formations relatives au groupe de travail Démocratie Participative de XR sur leur site : https://partdem-media.wixsite.com/xr-partdemocracy

Y a-t-il déjà des gouvernements qui ont recours aux assemblées citoyennes ?

Oui, bonne nouvelle , il y a déjà des gouvernements qui ont accepté de mettre en œuvre des assemblées citoyennes.

En Pologne : les assemblées citoyennes à Gdańsk, depuis 2016

• À Gdańsk (ville de 350 000 habitants), le maire doit organiser une assemblée de 56 citoyens dès qu'un sujet soulevé par les habitants recueille 5 000 signatures. Cette assemblée créée suite à l'échec du gouvernement de la ville à gérer efficacement les inondations de 2016, a un réel pouvoir décisionnaire, et les décisions qu'elle prend doivent donc être appliquées.

Au Canada : Assemblée citoyenne sur la réforme électorale, 2004

• 161 citoyens ont conclu qu'un nouveau système de "scrutin à vote unique transférable" devrait être mis en œuvre dans la province canadienne de Colombie-Britannique. Cette conclusion a ensuite fait l'objet d'un référendum en 2005. 57,7 % des électeurs y étaient favorables, mais comme il fallait au moins qu'elle soit validée à 60 %, le changement n'a pas eu lieu.

En Irlande : L'assemblée citoyenne, 2016-2018

• 99 citoyens ont débattu de plusieurs sujets complexes, tels que le droit à l'avortement et les défis du vieillissement de la population. Plusieurs résultats ont été obtenus, notamment un référendum sur le droit à l'avortement, ainsi qu'une liste de 13 recommandations sur la manière dont l'Irlande pourrait devenir un leader dans la lutte contre le dérèglement climatique. L'assemblée citoyenne était de retour en janvier 2020 pour discuter de changement sociétal en Irlande, et pour promouvoir l'égalité des sexes.

En France: La Convention Citoyenne sur le Climat (CCC), 2019-2020

• Dans un esprit de justice sociale, 150 citoyens ont participé à une série de sept week-ends de débats sur les façons dont la France pourrait réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. La convention a été une réponse au vaste mouvement de protestations des gilets jaunes. Cependant à l'instant où nous écrivons ces lignes, le président Emmanuel Macron freine la mise en œuvre des 149 propositions de la convention, et un projet de loi doit être présenté en décembre 2020.

Une constitution citoyenne

Le référendum sur la constitution au Chili est un autre exemple illustrant de manière fort intéressante comment placer les citoyennes et citoyens au cœur du processus décisionnel.

Le 25 octobre 2020, 78,24 % des votants au Chili ont demandé une nouvelle constitution pour la nation. Ce référendum est le résultat de près d'un an de protestations de masse continues dénonçant l'ancienne constitution, rédigée par Augusto Pinochet (l'ancien dictateur militaire du Chili) au profit des riches et des puissants.

Ce vote a également établi qu'un groupe de citoyens nommés et élus sera chargé de rédiger la nouvelle constitution, que la nation validera et qui sera l'objet d'un vote courant 2022.

Assemblée internationale 2021

Les assemblées citoyennes sont clairement de plus en plus plébiscitées, et une version mondiale est planifiée par globalassembly.org. Tenue en ligne, l'Assemblée mondiale 2021 réunira 1000 personnes choisies par tirage au sort dans le monde entier, et se déroulera dans les mois précédant la conférence sur le changement climatique de la Cop26 des Nations unies en novembre 2021. Cette énorme AC n'aura aucun pouvoir décisionnaire auprès des gouvernements mais, si elle est bien menée, il leur sera difficile d'en ignorer les recommandations.

© Fabio De Paola PA Wire

Étude d'un cas d'AC : L'assemblée sur le climat au Royaume-Uni

Durant six week-ends entre janvier et mai 2020, la ville de Birmingham en Angleterre a accueilli la Climate Assembly UK. En raison de la pandémie de COVID-19, les deux derniers week-ends se sont tenus en ligne. L'assemblée a été demandée par six "Select Committees" (des groupes de députés britanniques de différents partis politiques) représentant les entreprises et la stratégie du parc énergétique, l'environnement, le trésor public, le logement, les gouvernements locaux, la science, la technologie et le transport.

Cette assemblée constituée de 110 citoyennes et citoyens s'est concentrée sur un aspect de la crise écologique et climatique, à savoir :

• Comment le Royaume-Uni peut-il réduire ses émissions de gaz à effet de serre et parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050* ?

*Extinction Rebellion revendique de parvenir à la neutralité carbone d'ici 2025

Dr Alan Renwick, de la Constitution Unit , University College London

Témoignage sur la tenue de l'assemblée sur le climat au R.U

Le Dr Alan Renwick était observateur de l'assemblée sur le climat au Royaume-Uni. Il travaille à la Constitution Unit à l'University College London, et il est un expert en démocratie délibérative.

Le week-end a commencé le vendredi soir quand tous les participants sont arrivés. Il y avait un réel esprit de groupe s'engageant dans une mission collective, ce à quoi il est important de parvenir lors d'une assemblée citoyenne.

Le groupe a assisté à plusieurs conférences et interventions le vendredi soir, et tout au long de la journée du samedi. Une grande partie du temps a été consacrée à des échanges avec les participants, à l'écoute des autres, et à l'écoute de perspectives très différentes dans la salle. Puis tout le monde s'est détendu pendant le dîner, avant de reprendre le dimanche.

Le sentiment dans la salle était que c'était une occasion incroyable d'entendre des experts de haut niveau, et que les citoyens étaient écoutés par des décideurs de haut niveau. L'une des premières personnes qu'ils ont entendues, David Attenborough, a déclaré "vous aêtes chargés d'une mission incroyable, et il est vraiment important que vous la meniez à bien".

Il est primordial lors d'une assemblée citoyenne de pouvoir entendre tout un vaste éventail d'opinions diverses pour que les législateurs les prennent au sérieux. Il y avait des gens qui étaient très sceptiques quant au changement climatique, ou qui ne pensaient pas que ce soit nécessairement une priorité, et des gens pour qui c'était la priorité absolue, mais je n'ai pas senti de grosses tensions, j'ai plutôt été témoin de gens qui s'écoutaient et se respectaient.

Voir une vidéo du Dr Renwick s'adressant aux participants de l'assemblée sur le climat au Royaume-Uni

Les problèmes de l'Assemblée sur le Climat du Royaume-Uni

Cette assemblée citoyenne sur le climat au Royaume-Uni n'a pas bénéficié d'une vaste couverture médiatique, et trop peu de citoyens britanniques étaient au courant qu'elle avait lieu, ce qui est pourtant essentiel pour qu'une AC suscite un changement significatif. Ce point de vue est partagé par le groupe de recherche Carnegie Europe, qui a comparé les AC françaises et britanniques de 2020 sur le changement climatique.

Cette analyse indiquait que "malgré une certaine couverture médiatique, l'assemblée britannique n'a jamais été conçue de façon à générer un véritable débat national, qui n'a donc pas eu lieu." Cela peut être dû en partie au budget de l'assemblée citoyenne sur le climat au R.U, qui s'élevait à 672 139 USD. À titre de comparaison, le budget de la Convention citoyenne sur le climat en France était de 6,34 millions d'USD et "sept Français sur dix avaient entendu parler des propositions de la convention", selon un sondage du Réseau Action Climat France.

_Le gouvernement britannique n'est pas tenu de suivre les recommandations de l'assemblée. Les six comités ["utiliseront [ces recommandations] comme base de travail pour envisager la mise en œuvre des recommandations de l'assemblée, qui seront également débattues à la Chambre des communes"](https://www.climateassembly.uk/about/).

Résultats

L'assemblée sur le climat du R.U a publié ses recommandations le 10 septembre 2020. On ne sait pas encore si ce rapport conduira à des mesures significatives dans le pays, mais sans une pression massive de l'opinion publique, le gouvernement pourra facilement l'ignorer.

Qu'advient-il après une assemblée citoyenne ?

Il n'y a pas de voie toute tracée pour l'après AC. Faudrait-il que les décisions prises lors de l'assemblée soient immédiatement appliquées ? Devraient-elles être votées par toutes les citoyennes et citoyens, ou par le gouvernement ? Devraient-elles être uniquement consultatives ?

Nous avons demandé l'avis du Dr Renwick :

Les théoriciens de la démocratie ne tombent pas nécessairement d'accord, mais je pense qu'il est important que ces décisions soient prises par ceux qui sont ont des responsabilités face aux électeurs, à savoir les politiciens.

Si vous ne donnez pas à tous les électeurs la possibilité de demander des comptes aux personnes qui ont pris une décision, cela pourrait entraîner le mécontentement de l'ensemble de l'électorat.

Je pense que la mise en place d'une assemblée citoyenne peut aider les politiciens à prendre des décisions difficiles. Elle leur permet de dire : Je sais que c'est vraiment difficile, mais l'assemblée citoyenne a examiné cette question en profondeur, et en conclut que c'est la meilleure chose à faire pour le pays.

Extinction Rebellion sait que les gouvernements ne prendront pas d'eux même de courageuses mesures pour enrayer la crise écologique et climatique, sinon ils l'auraient fait depuis des décennies déjà. Il est donc essentiel que les AC disposent d'une marge d'action claire, ainsi que d'importants budgets médiatiques, afin de susciter le soutien, l'engagement et la confiance du grand public. Par exemple, la voie à suivre après la Convention des citoyens sur le climat en France est claire :

1. Le gouvernement est censé agir en se basant sur ces recommandations
2. Le Parlement vote ces recommandations

ou

3. Le pays vote ces recommandations lors d'un référendum

© Andrew Mercer (www.baldwhiteguy.co.nz) - Own work, CC BY-SA 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=92110716

Cela ne peut plus être le cas

Nos systèmes politiques actuels ne sont pas capables d'entériner les solutions nécessairespour faire face à la crise écologique et climatique. Bien que voter soit important, cette crise exige de nous qu'un "oui" ou un "non". Comment un pays peut-il rapidement se défaire de sa dépendance aux énergies fossiles pour parvenir à la neutralité carbone ? Où et comment instaurer des réserves naturelles ? Des questions aussi vastes et à long terme exigent une réflexion, et la contribution de toutes et tous. Des assemblées citoyennes bien financées, largement médiatisées, et dotées de moyens d'action clairs sont à même de répondre à ces questions.

"L'ambition de tout gouvernement est de rester au pouvoir. Cette ambition a jusque-là empêché les gouvernements de prendre des mesures courageuses et radicales sur des problématiques qui pourraient s'avérer trop difficiles, ou trop impopulaires auprès de l'électorat. Cela ne peut plus être le cas".

(Climate Assembly UK)

XR UK a publié un guide sur les assemblées citoyennes en 2019. Vous pouvez le télécharger sur xrcitizensassembly.uk ou en consulter une version traduite en français ici . En 2020, XR New York a publié Trust the People : The Case for a Citywide Citizens' Assembly on Climate & Ecological Justice, que vous pouvez télécharger sur xrebellion.nyc/citizens-assembly.